Le site Service Public met à disposition des téléservices et des formulaires en ligne, vous pouvez les télécharger en ligne et les imprimer.
Veuillez trouver ci-dessous les informations à jour concernant les démarches pour le certificat d'immatriculation,
Les démarches de demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.
Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l'une des deux options suivantes :
Sur internet, auprès de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- Via un garage automobile agréé par la Préfecture : Trouvez un garage à Frontenay Rohan Rohan
Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les arnaques, merci de consulter ce guide pratique.
http://www.frontenayrr.fr/la-mairie-a-votre-service/demarches-en-mairie/demarches-administratives
Retrouvez ici des services ou formulaires disponibles pour les particuliers
- Changement d'adresse en ligne
- Demande d'acte d'état civil : acte de naissance, mariage ou décès survenu en France
- Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger
- Formalités liées au PACS
- S'inscrire sur la liste électorale
- Demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
- Service de télépaiement des amendes
- Acheter en ligne son timbre fiscal électronique
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Formulaires disponibles pour les associations
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Formulaires disponibles pour les professionnels et les entreprises
- Auto-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
- Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié
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